Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 26 mars 2026Acceptation des conditions
Ces Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation d’EntrepriseScope et de ses services. En utilisant notre site web, vous acceptez d’être lié par ces conditions dans leur intégralité. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant d’accéder à notre contenu. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser notre plateforme immédiatement.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des mises à jour importantes qui pourraient affecter votre utilisation de notre plateforme.
Obligations des utilisateurs
En accédant à nos services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables et à ces conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme à des fins illégales ou contraires à l’ordre public. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de tout identifiant ou mot de passe associé à votre compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute portion du contenu ou des services sans notre autorisation expresse écrite. Cela inclut les données statistiques sur la création d’entreprises, les taux de survie des entreprises et les analyses sectorielles publiées sur notre plateforme. Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre plateforme, y compris les textes, graphiques, images, données statistiques et analyses relatives à la création d’entreprises en France pour 2026, est protégé par les droits d’auteur et d’autres lois de propriété intellectuelle. Ces contenus, notamment nos analyses sur les taux de survie des entreprises et la répartition sectorielle des startups, restent notre propriété exclusive ou celle de nos fournisseurs de contenu.
Nous accordons une licence limitée et non-exclusive pour consulter et utiliser le contenu à titre personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer ou transmettre le contenu sans notre consentement écrit préalable. Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle sera poursuivie conformément à la législation applicable en matière de protection des contenus numériques.
Limitation de responsabilité
Nous fournissons notre plateforme et nos services dans un état de fait. Bien que nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour concernant la création d’entreprises et le climat entrepreneurial en 2026, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégralité ou la fiabilité absolue de toutes les données publiées. Les statistiques sur les taux de survie des entreprises et les registres d’immatriculation sont fournies à titre informatif.
Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En utilisant notre plateforme, vous acceptez ce disclaimer et reconnaissez que votre utilisation se fait à vos propres risques et périls, particulièrement concernant les décisions entrepreneuriales basées sur nos données.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, pour non-respect de ces conditions ou pour toute autre raison jugée appropriée. La résiliation n’affectera pas les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.
En cas de résiliation, vous perdrez l’accès à tous les contenus et services fournis par notre plateforme. Nous pouvons conserver certaines informations conformément à nos politiques de conservation de données. Les dispositions relatives aux obligations des utilisateurs, à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité resteront en vigueur après la résiliation de votre accès à nos services.
Questions concernant ces conditions
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions d’utilisation, nous vous invitons à nous contacter. Nous sommes disponibles pour clarifier tout point de ces conditions et répondre à vos interrogations sur l’utilisation de notre plateforme.
Nous examinerons votre demande dans les meilleurs délais et vous fournirons une réponse détaillée. Votre retour nous aide à améliorer continuellement nos services et à assurer que nos conditions sont claires et justes pour tous nos utilisateurs.